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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 30 mars 2006, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Christiane Coutret, décédée le 14 septembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée p...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Paquet, décédé le 13 septembre 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Génér...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 29 septembre 1997, confirmé par des dispositions ultimes du 3 mai 2005, Mme Ourania Chandris, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 1er juillet 2017, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ord...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 9 octobre 1999, Mme Charlotte Giovannini (nom d'usage Barbero), ayant demeuré 1, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 31 mai 2019, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27&nbs...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'une libéralité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique reçu le 18 octobre 2005 par l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manuel Rabinovici, décédé le 17 août 2012 à Menton ;Vu les statuts de la Fondation Zabyny établis le 4 mai 1999&n...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 22 décembre 2002, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Georges Blot, décédé le 20 avril 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président du Conseil d'administra...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 18 février 2013, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Léone Mathieu, décédée le 15 septembre 2017 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de la Fondation H...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 25 juillet 2013 déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Michelle François, décédée le 22 décembre 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés, respectivement, du 1er mai 2011 et du 12 mai 2011, Mme Rose Brun (nom d'usage Mme Rose Mille), ayant demeuré 9, avenue d'Ostende à Monaco, décédée le 19 juin 2019, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'O...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 20 janvier 2011, M. Gerhard Wulf, ayant demeuré 39, avenue Princesse Grace à Monaco, décédé le 12 décembre 2017, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 23 septembre 2008 et du 13 septembre 2016, M. Guy Alauze, ayant demeuré 13, avenue de Grasse à Cannes, décédé le 15 mai 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 19...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et de trois codicilles olographes datés respectivement du 10 août 2006, et des 21 août 2008, 28 août 2008 et 18 février 2013, Mme Myriam, Nivette Mitchell, ayant demeuré 7, boulevard d'Italie à Monaco, décédée le 7 février 2017, a consenti des le...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline Bernasconi, décédée le 25 février 2017 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de la Fond...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 31 mai 1999, Mlle Yvette Alemanno, ayant demeuré 52, boulevard d'Italie à Monaco, décédée le 1er février 2010, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernemen...